Réseau Huis-Alliance11 millions d’euros sont recouvrés tous les ans par les Huissiers de Justice
Véritables experts en matière de recouvrement de vos créances, les Huissiers de Justice agissent dans votre intérêt afin d’obtenir le remboursement effectif et intégral de l’ensemble des sommes qui vous sont dues.
Dans un premier temps, notre Étude d’Huissiers de Justice s’attachera à prendre contact avec votre débiteur afin d’évoquer avec lui la possibilité de recouvrer votre créance par le biais d’un arrangement à l’amiable. La SELARL HUIS-ALLIANCE 17 se porte alors garante de la bonne tenue des pourparlers précontentieux qui ont pour objectif premier de réduire considérablement la durée ainsi que le coût d’une procédure en recouvrement judiciaire.
Dans ce cadre, nous pourrons procéder à :
- L’évaluation de la bonne/mauvaise foi de votre débiteur
- L’examen de la situation financière de votre débiteur ainsi que de son degré de solvabilité
- La signification de la sommation de payer directement à votre débiteur
- L’élaboration d’un plan d’apurement pour votre débiteur
- L’envoi de nombreuses relances dès le premier défaut de paiement
- La mise en œuvre de mesures conservatoires sur les biens de votre débiteur
Lorsqu’aucun accord amiable ne peut être envisagé par les deux parties, l’action se poursuit sur le plan judiciaire. Là encore nos Huissiers de Justice vous apporteront leur lumière sur le déroulement de la procédure qui entraînera la suspension de la prescription attachée à votre créance conformément aux dispositions de l’article 2219 du Code Civil.
Toutefois, l’intervention de la SELARL HUIS-ALLIANCE 17 ne sera permise que dans l’hypothèse où vous possédez un titre exécutoire. Cet « acte juridique constatant une créance et la rendant exigible » va nous permettre de mettre en œuvre les nombreux outils procéduraux à notre disposition. Si vous ne disposez pas d’un titre exécutoire au sens de l’article L.111-3 du Code des Procédures Civiles d’Exécution , notre Étude d’Huissiers de Justice vous en obtiendra un :
- En déposant une requête aux fins d’injonction de payer auprès du Tribunal compétent
- En signifiant à votre débiteur une assignation en justice
- En engageant la nouvelle procédure de recouvrement des petites créances
- En rédigeant un titre exécutoire en matière de chèque sans provision
Dès lors que vous détenez ce titre exécutoire, nos Huissiers de Justice envisageront, avec vous, la procédure la plus pertinente eu égard à votre situation :
- La saisie-attribution prenant généralement la forme d’une saisie des comptes bancaires
- La saisie-vente des meubles pouvant déboucher in fine sur leur vente aux enchères publiques
- La saisie des immeubles afin de les vendre aux enchères publiques
- La saisie des rémunérations, tels que les salaires, pensions ou indemnités perçus mensuellement
- La saisie des droits incorporels, telle que valeurs cotées en bourse ou les droits d’associé
- La saisie et l’enlèvement des véhicules
