Réseau Huis-Alliance5 000 000 de consultations juridiques sont dispensés tous les ans par les Huissiers de Justice
Concurrentielle par nature, l’activité de conseil et de consultation juridique n’est pas l’exclusivité d’une seule profession juridique. Avocats, Notaires et Huissiers de Justice sont donc en mesure de vous prodiguer des conseils juridiques destinés à vous guider dès lors qu’une situation vous semble confuse.
Cette compétence a été attribuée aux Huissiers de Justice par l’article 56 de la loi du 31 Décembre 1971 qui dispose que : « Les Huissiers de Justice […] disposent concurremment, dans le cadre des activités définies par leurs statuts respectifs, du droit de donner des consultations juridiques ».
Forts de leur activité de terrain et de leur pratique quotidienne du droit, les Huissiers de Justice de la SELARL HUIS-ALLIANCE 17 ont développé une expérience des relations humaines indispensable à la compréhension des situations rencontrées par notre clientèle.
Nos Huissiers de Justice vous conseillent relativement aux domaines juridiques auxquels vous pouvez être confrontés tant dans votre vie privée que professionnelle. Dans un contexte où le droit est particulièrement sensible aux mutations et dont l’accès est parfois difficile, notre Étude se mobilise au soutien de vos prétentions :
Vous êtes un particulier ?
Rapports de la vie quotidienne
- Protection de vos droits et de votre patrimoine,
- Conflits et troubles de voisinage,
- Examen de tous les types de contrats et des clauses qui y sont attachées
- Constat de la conformité des travaux et des marchandises livrées…
Rapports familiaux et conjugaux
- Rédaction du PACS et de la dénonciation
- Constat d’abandon du domicile
- Exécution forcée pour le versement des pensions alimentaires
- Respect du droit de visite et d’hébergement
- Conseils sur les droits et obligations du PACS, union libre, mariage...
Rapports locatifs
- Constat d’état des lieux
- Rédaction des baux d’habitation et des actes de caution
- Intervention dans les conflits bailleur/locataire
- Conseils avant la réalisation de travaux
- Mise en demeure en cas de loyers impayés…
Vous êtes un professionel ?
La vie de votre entreprise
- Recouvrement de toutes les créances
- Rédaction des baux d’habitation
- Conseils sur le choix du statut le plus adapté,
- Protection des droits corporels et incorporels,
- Rédaction et examen de tous les types de contrat et de leurs clauses
- Conseils relatifs aux protocoles d’accords transactionnels
- Intervention en cas de conflits internes à l’entreprise (conflits sociaux) ou externes (concurrence déloyale, contrefaçon…),
- Protection de vos droits et mise en œuvre de mesures conservatoires…
